Lundi  17 - 06 - 2019  
LES PUBLICATIONS
 
 
Voilà l’article juridique de  djammen nzepa.  Cet article est gratuit, et destiné au public.  Il a été publié le   2015-04-28 .

Vous aussi, vous pouvez Publier votre article par ici.
 
Arrêt Cour de Cassation n+335 F-D du 31 mars 2015: un étudiant gagne son procès contre la Société Générale
 
Espace publicité
 
Mon client, M. Diop, étudiant en Mastère à l'Ecole Supérieure de Toulouse avait, dans le cadre de son mémoire, avait développé un concept de service bancaire à destination des résidents étrangers (immigrés). Son mémoire de fin détudes était intitulé « Projet de création dentreprise : TRANSCOMPTE ».
Il consistait entre autres, pour l'étranger qui ouvrait un compte dans une banque en France, à se voir simultanément ouvrir un autre dans son pays d'origine, soit dans une filiale de la banque française, soit auprès d'un établissement partenaire.
En 2003-2004, il soumettait ce projet à la Société Générale, laquelle, après plusieurs réunions, indiquait ne pas être intéressée par ce concept.
Quelques années après (2007), M. DIOP apprenait que la Société Générale avait lancé un produit intitulé « VOTRE BANQUE ICI ET LA-BAS » reprenant le concept de M. Diop.
La Cour d'Appel de Toulouse (Arrêt n° 14/40 du 29/01/2014) a sanctionné la Société Générale pour parasitisme, ayant copié le travail intellectuel de l'étudiant, considérant que le concept de "double-compte" de M. Diop était innovant.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la Société Générale et reconnait l'action en parasitisme et que le concept de "double-compte" de M. Diop présentait un caractère novateur.


Voir le document qui accompagne cet article

retour aux Publications
 
 
 
 
 

Espace Publicité
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Qui suis-je ?  |  Domaines d'intervention  |  Posez vos questions  |  International  |  Publications  |  Mention légale  |  Liens ]
© FDN fdn-avocat.com  2009 Conception Réalisation PO NDIMA